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Qui est concerné par le DIF ? Et pour quelles formations ?

Potentiellement, toute action de formation, au sens juridique du terme, peut être éligible au DIF…

Le DIF, pour qui ?
Acquièrent des droits au DIF :
• Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :
• Les titulaires d’un contrat d’apprentissage.
• Les salariés en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les formations concernées par le DIF ?
Le DIF est une modalité supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur. Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation.
Il permet au salarié d’entreprendre des actions de formation de :
• Promotion.
• Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
• Actions de qualification prévues à l’article L 900-3 CT : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
• Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).
Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF.

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